Mentions
légales

Les présentes mentions légales régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site web plus-ultra.group. Nous vous invitons à les lire attentivement : l'accès au site emporte leur acceptation pleine et entière. Les termes « nous », « + ULTRA » ou « la Société » désignent le titulaire identifié à l'article 1.

1. Informations générales sur l'éditeur du site

Conformément à l'article 10 de la Ley 34/2002, de 11 de julio, de servicios de la sociedad de la información y de comercio electrónico (LSSI-CE), loi espagnole relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, les informations d'identification suivantes sont communiquées :

Dénomination sociale	[Raison sociale]
Nom commercial	+ ULTRA
Forme juridique	[Société à responsabilité limitée (Sociedad de Responsabilidad Limitada)]
NIF	[NIF]
Siège social	[Adresse complète], [Code postal] Madrid, Espagne
Immatriculation	Registro Mercantil de Madrid, tome [ ], folio [ ], feuille M-[ ], inscription [ ]
Capital social	[Montant] euros
Adresse électronique	contacto@plus-ultra.group
Téléphone	[+34 ...]
Représentant légal	[Prénom et nom], [fonction]

+ ULTRA exerce son activité depuis son siège de Madrid, avec un studio de création à Paris et un réseau d'experts indépendants à Londres, Milan et dans le reste de l'Europe.

2. Définitions

• Site : le site web accessible à l'adresse plus-ultra.group et l'ensemble de ses versions linguistiques (espagnol, portugais, français et anglais).
• Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède au Site ou l'utilise, qu'elle remplisse ou non un formulaire.
• Contenus : les textes, images, photographies, vidéos, graphiques, logos, marques, dessins, code source et autres éléments publiés sur le Site.
• Services : les prestations de + ULTRA décrites sur le Site (évaluation, présentation aux acheteurs, implantation, représentation commerciale, visibilité et formalités), qui ne sont fournies qu'en vertu d'un contrat écrit.
• Partenaires : les professionnels et entreprises indépendants avec lesquels + ULTRA collabore pour l'exécution de certains Services.

3. Objet et champ d'application

3.1. Le Site a pour objet de présenter l'activité de + ULTRA en tant que plateforme de lancement européen pour les marques latino-américaines, d'informer sur ses Services et de permettre aux Utilisateurs de contacter la Société.

3.2. Le Site s'adresse principalement aux professionnels et aux entreprises : marques, acheteurs, institutions et partenaires. Il ne s'adresse ni aux consommateurs au sens du Real Decreto Legislativo 1/2007, ni aux mineurs.

3.3. Les présentes mentions légales sont complétées par la Politique de confidentialité et la Politique de cookies, qui font partie intégrante des conditions d'utilisation du Site.

4. Conditions d'accès et d'utilisation

4.1. L'accès au Site est libre et gratuit, sans préjudice du coût de connexion facturé par le fournisseur d'accès souscrit par l'Utilisateur.

4.2. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et ses Contenus conformément à la loi, à la bonne foi, à l'ordre public et aux présentes mentions légales. Il s'engage en particulier à ne pas :

• fournir des données fausses, inexactes ou appartenant à des tiers sans leur consentement ;
• introduire ou diffuser des virus, logiciels malveillants ou tout code susceptible d'endommager le Site ou les systèmes de + ULTRA ou de tiers ;
• tenter d'accéder aux zones réservées du Site ou de ses systèmes, ou de contourner ses mesures de sécurité ;
• extraire de manière massive ou automatisée les Contenus (techniques d'extraction ou « scraping »), sauf autorisation expresse ;
• utiliser le Site pour envoyer des communications commerciales non sollicitées ou à des fins contraires à la loi.

4.3. + ULTRA pourra suspendre ou restreindre l'accès au Site à tout Utilisateur qui enfreint les présentes conditions, sans préjudice des actions en justice qui pourraient être engagées.

5. Caractère informatif des Contenus

5.1. Les Contenus ont une finalité informative et commerciale. Ils sont élaborés avec rigueur et révisés régulièrement, mais peuvent ne pas refléter à tout moment la situation la plus récente.

5.2. Aucun Contenu ne constitue une offre contractuelle. Chaque collaboration est formalisée par une proposition écrite et un contrat signé par les deux parties, qui prévalent sur toute information publiée sur le Site. Les délais, livrables, résultats convenus et conditions financières sont exclusivement ceux qui figurent dans ledit contrat.

5.3. Les informations relatives à la réglementation européenne, aux douanes, à la fiscalité, à la conformité des produits ou aux accords commerciaux ont un caractère général. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou douanier et ne remplacent pas l'analyse de chaque cas particulier par un professionnel qualifié. Dans le cadre de ses Services, + ULTRA traite ces aspects avec des avocats et des experts inscrits auprès de leur ordre professionnel, membres de son réseau.

5.4. Les chiffres, cas et résultats présentés sur le Site correspondent à des projets précis et ne constituent pas une garantie de résultats futurs, qui dépendent de facteurs propres à chaque marque et à chaque marché.

6. Propriété intellectuelle et industrielle

6.1. Contenus du Site

La marque + ULTRA, ses logos, la conception graphique du Site, sa structure, ses textes et son code source sont la propriété de [Raison sociale] ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires, et sont protégés par la réglementation espagnole, européenne et internationale en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

6.2. Références et marques de tiers

Les réalisations présentées sur la page Références sont l'œuvre de notre studio de création à Paris et sont présentées à titre de portfolio. Les marques, noms commerciaux, logos et signes distinctifs de tiers figurant sur le Site appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur mention a une finalité exclusivement descriptive et n'implique aucun droit sur ceux-ci, ni aucune association, aucun parrainage ou aucune relation autre que celle décrite.

6.3. Utilisation autorisée

L'Utilisateur est autorisé à visualiser les Contenus et à les imprimer ou les télécharger pour son usage personnel et interne, à des fins non commerciales, à condition d'en conserver la mention d'origine. Toute autre reproduction, distribution, communication au public, transformation ou mise à disposition, totale ou partielle, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de + ULTRA.

6.4. Signalement des atteintes

Si vous estimez qu'un Contenu du Site porte atteinte à vos droits, vous pouvez le signaler à contacto@plus-ultra.group en indiquant vos coordonnées, le Contenu concerné, son emplacement sur le Site et la justification de vos droits. Nous examinerons la demande et, le cas échéant, retirerons le Contenu dans les meilleurs délais.

7. Confidentialité des informations de nos clients

7.1. Les marques qui confient leur projet à + ULTRA partagent des informations stratégiques : chiffre d'affaires, prix, collections, fournisseurs et plans de lancement. L'ensemble de ces informations est traité de manière strictement confidentielle.

7.2. À cet effet, + ULTRA s'engage à :

• limiter l'accès aux informations aux personnes travaillant directement sur le projet ;
• imposer à ses collaborateurs et Partenaires une obligation de confidentialité équivalente ;
• signer, à la demande du client, un accord de confidentialité spécifique avant tout échange d'informations sensibles ;
• ne publier aucun projet, chiffre, image ou nom de client sans son autorisation expresse et écrite.

7.3. Les conditions détaillées de confidentialité applicables à chaque mission figurent dans le contrat de prestation de services.

8. Réseau de partenaires et de professionnels indépendants

8.1. Pour certaines missions (constitution de sociétés, fiscalité, douanes, logistique, dépôt de marques, conformité des produits), + ULTRA coordonne des professionnels et des entreprises indépendants, sélectionnés pour leur expérience et leur solidité.

8.2. Chaque Partenaire agit dans le cadre de sa profession, sous sa propre responsabilité et dans le respect de ses obligations déontologiques et légales. Les Partenaires intervenant sur un projet sont identifiés dans la proposition ou dans le contrat, qui précise la répartition des rôles et des responsabilités.

9. Responsabilité

9.1. Disponibilité du Site

+ ULTRA met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement continu du Site. Toutefois, l'accès peut être interrompu en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour ou de causes échappant à son contrôle. + ULTRA ne saurait être tenue responsable des préjudices résultant de ces interruptions.

9.2. Contenus

+ ULTRA ne saurait être tenue responsable des décisions prises par l'Utilisateur sur la seule base des Contenus généraux du Site, sans avoir obtenu un conseil adapté à sa situation.

9.3. Sécurité

Le Site applique des mesures de sécurité conformes à l'état de l'art, notamment le chiffrement des communications (HTTPS). + ULTRA ne peut toutefois garantir l'absence totale d'éléments nuisibles introduits par des tiers et recommande à l'Utilisateur de maintenir à jour ses propres systèmes de protection.

9.4. Limite

Les exclusions qui précèdent ne s'appliquent pas en cas de dol ou de faute lourde de + ULTRA, ni dans les cas où la loi ne permet pas de limiter la responsabilité.

10. Liens

10.1. Liens sortants. Le Site peut contenir des liens vers des sites de tiers (organismes officiels, réseaux sociaux, Partenaires). + ULTRA ne contrôle pas ces sites et n'est pas responsable de leurs contenus, de leur disponibilité ni de leurs politiques de confidentialité. Conformément à l'article 17 de la LSSI-CE, + ULTRA retirera promptement tout lien dont elle aurait effectivement connaissance du caractère illicite.

10.2. Liens vers le Site. Il est permis d'établir des liens vers la page d'accueil ou les pages intérieures du Site, à condition que le lien ne suggère pas une relation inexistante avec + ULTRA, ne reproduise pas les Contenus au sein d'un autre site (techniques de « framing ») et ne figure pas sur des pages aux contenus illicites ou contraires à l'image de + ULTRA.

11. Communications commerciales

Conformément à l'article 21 de la LSSI-CE, + ULTRA n'adresse de communications commerciales par voie électronique qu'aux personnes qui les ont expressément demandées ou autorisées, ou à ses clients pour des services similaires à ceux souscrits. Chaque communication comprend une procédure simple et gratuite de désinscription.

12. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées par l'intermédiaire du Site sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Ley Orgánica 3/2018 (LOPDGDD), dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité. L'utilisation de cookies et de technologies similaires est décrite dans la Politique de cookies.

13. Modifications

+ ULTRA peut modifier à tout moment les présentes mentions légales, ainsi que la configuration et les Contenus du Site, afin de les adapter aux évolutions législatives ou à l'évolution de son activité. La version applicable est celle publiée au moment de l'accès. La date de la dernière mise à jour figure au bas de cette page.

14. Nullité partielle et langue

14.1. Si une disposition des présentes mentions légales était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet.

14.2. Les présentes mentions légales sont publiées en espagnol, en portugais, en français et en anglais. En cas de divergence entre les versions, la version espagnole prévaut.

15. Droit applicable et juridiction compétente

15.1. Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol.

15.2. Pour le règlement de tout litige relatif à l'accès au Site ou à son utilisation, les parties se soumettent aux juridictions de la ville de Madrid, en renonçant expressément à toute autre juridiction, sauf disposition impérative contraire.

15.3. Les contrats de prestation de services conclus avec + ULTRA sont régis par leurs propres clauses relatives au droit applicable et à la juridiction compétente.

16. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous écrire à contacto@plus-ultra.group ou par courrier postal à [Raison sociale], [Adresse complète], [Code postal] Madrid, Espagne.

Dernière mise à jour : octobre 2026.